Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de mise en ligne]
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Els Knockaert avec ses clients, qu’il s’agisse (i) de la vente d’œuvres originales (peintures, portraits, paysages) ou (ii) de l’inscription à des stages de peinture, que la prise de contact ou la réservation s’effectue via le site elsknockaert.com, par téléphone ou par e-mail.
Article 1 — Identification du vendeur
Els Knockaert Artiste peintre Statut juridique : Entrepreneur individuel SIREN : 484 445 697 — SIRET (siège) : 484 445 697 00028 N° de TVA intracommunautaire : FR71484445697 Adresse : Rue de la place, 34390 Olargues, France Téléphone : 04 67 97 78 63 / 06 17 45 47 05 E-mail : elsknockaert500@gmail.com
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à :
- la vente d’œuvres originales (peintures à l’huile, portraits, paysages) ;
- l’inscription aux stages de peinture (niveaux débutant et avancé) proposés par Els Knockaert.
Toute commande ou inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 — Prix
Les prix des œuvres et des stages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Numéro de TVA intracommunautaire : FR71484445697. [À faire confirmer par votre comptable : selon le régime fiscal réellement appliqué aux ventes (certains entrepreneurs individuels disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire pour leurs achats en Europe tout en restant en franchise en base pour leurs ventes), la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pourrait être plus appropriée que la TVA facturée — à trancher avec votre comptable avant publication].
Els Knockaert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de l’inscription.
Article 4 — Modalités de paiement
Le règlement des œuvres et des stages s’effectue hors ligne, par virement bancaire, chèque ou espèces, selon les modalités convenues directement avec Els Knockaert. Aucun paiement en ligne n’est réalisé directement sur le site elsknockaert.com, qui ne collecte donc aucune donnée bancaire.
[À COMPLÉTER si un acompte est demandé à la réservation d’un stage ou d’une commande de portrait : montant ou pourcentage de l’acompte, solde à régler et échéance]
Article 5 — Stages de peinture
- Les inscriptions se font par contact direct (téléphone ou e-mail) avec Els Knockaert.
- [À COMPLÉTER : nombre minimum/maximum de participants, matériel fourni ou à apporter, lieu(x) de déroulement, durée]
- Annulation par le client : [À COMPLÉTER : conditions et délais d’annulation, éventuelles pénalités ou remboursement de l’acompte]
- Annulation ou report par Els Knockaert : en cas de nombre insuffisant de participants, de force majeure ou d’empêchement, le stage pourra être reporté ou annulé ; dans ce dernier cas, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées ou un avoir sera proposé, au choix du client.
Article 6 — Commandes de portraits et œuvres sur mesure
Les portraits réalisés sur commande le sont selon les indications et souhaits transmis par le client (photo de référence, format, style). [À COMPLÉTER : délai de réalisation indicatif, modalités de validation d’une esquisse ou d’un brouillon avant réalisation finale, éventuelles révisions possibles].
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat conclu à distance.
Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des portraits réalisés sur commande ;
- [à évaluer au cas par cas pour la vente d’œuvres existantes en stock, qui ne sont pas nécessairement exclues du droit de rétractation — une vérification juridique est recommandée].
Article 8 — Livraison et remise des œuvres
[À COMPLÉTER : remise en main propre à l’atelier d’Olargues et/ou envoi postal, délais, frais et modalités d’emballage/transport, transfert des risques]
Article 9 — Authenticité et garanties
Chaque œuvre originale vendue est garantie authentique, créée et signée par Els Knockaert. [Facultatif — à compléter si un certificat d’authenticité est remis avec l’œuvre].
Els Knockaert garantit ses œuvres contre tout défaut de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 — Propriété intellectuelle
La vente d’une œuvre originale emporte uniquement transfert de la propriété du support matériel de l’œuvre. Les droits d’auteur (droit de reproduction, de représentation, d’adaptation) restent la propriété exclusive d’Els Knockaert, conformément au Code de la propriété intellectuelle, sauf cession écrite et expresse contraire.
Article 11 — Responsabilité
Els Knockaert ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site elsknockaert.com non conforme aux présentes CGV, ni des conséquences d’un cas de force majeure.
Article 12 — Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Els Knockaert à l’adresse elsknockaert500@gmail.com.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER — obligatoire pour un professionnel vendant à des consommateurs : nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi, ou adhésion à un médiateur sectoriel/généraliste].
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche préalable d’une solution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
⚠️ Points à faire vérifier par un professionnel (avocat, expert-comptable ou CCI/chambre des métiers) avant publication : régime de TVA effectivement appliqué aux ventes (TTC avec TVA facturée, ou franchise en base), désignation d’un médiateur de la consommation (obligatoire), et exclusion exacte du droit de rétractation applicable à la vente d’œuvres d’art existantes (par opposition aux portraits sur commande).